membre de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

personnalité qualifiée désignée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

Jean-Yves Parssegny

représentant du ministre chargé du budget

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction